Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIA - Sécurité des IA (ci-après « le Service »), éditée par la société SIA - Sécurité des IA (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service est une plateforme de pseudonymisation automatique de documents juridiques et de communication protégée avec des modèles d'intelligence artificielle.
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
SIA propose :
L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail professionnelle valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (12 caractères minimum, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Pour garantir la confidentialité, la traçabilité et la valeur probatoire des traitements, chaque accès SIA est nominatif et rattaché à une personne physique identifiée.
Compte strictement personnel. Chaque compte est nominatif et attribué à un seul Utilisateur. Il est interdit de partager identifiants, mot de passe ou session avec un tiers, y compris au sein d'un même cabinet, sauf souscription d'un forfait multi-utilisateurs avec comptes distincts (invitations équipe).
Les forfaits limitent le nombre d'utilisateurs nominatifs selon l'offre souscrite. Toute utilisation collective via un seul login constitue une violation des présentes CGU.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sous réserve des dispositions relatives à la fraude ou au partage non autorisé.
Le Service propose un essai gratuit limité à 15 Requêtes SIA (blocage strict), avec des démos plafonnées (recherche web, Sources officielles FR, export, mission Agent), puis des offres payantes en crédits : Pro (59 € HT / mois, ou 49 € HT / mois en engagement annuel soit 590 € HT / an, 50 000 crédits), Max (119 € HT / mois, ou 99 € HT / mois en annuel soit 1 190 € HT / an, 120 000 crédits) et Ultra (239 € HT / mois, ou 199 € HT / mois en annuel soit 2 390 € HT / an, 300 000 crédits). Un crédit SIA est l'unité de compte interne du débit (modèles de langage, OCR GPU, embeddings). Les forfaits sièges historiques (Entreprise, Professions réglementées) restent disponibles pour les clients déjà souscrits.
Chaque forfait crédits inclut une enveloppe mensuelle. Au-delà, l'option On Demand permet un usage hors enveloppe facturé au réel au tarif du palier (Pro : 0,00108 € / crédit ; Max : 0,00091 € ; Ultra : 0,00073 €), dans la limite d'une limite mensuelle en euros choisie par l'Utilisateur (par défaut égale au prix du forfait mensuel). On Demand n'est pas un second forfait : seul l'usage réel hors enveloppe est prélevé, jamais plus que la limite. Cette limite est un engagement contractuel de maîtrise des coûts : une fois atteinte, ou si On Demand est désactivé et l'enveloppe épuisée, les appels payants sont refusés jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'à relevé / activation de la limite. L'Utilisateur autorise un prélèvement variable (carte ou mandat SEPA) correspondant à l'abonnement et, le cas échéant, au dépassement On Demand dans la limite dudit plafond. Le NER et l'OCR CPU ne sont pas débités en crédits.
La pseudonymisation reste identique à tous les niveaux. Les tarifs publics sont affichés sur la page tarifs. Le paiement est géré par Stripe. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment via le portail client.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par les modèles d'IA. Les réponses générées sont des suggestions et ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. La pseudonymisation est réalisée localement avant tout envoi vers des services tiers.
Le Service, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses documents et données.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (RCS Béziers 105 092 985).
Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact ou par e-mail à contact@sia-secure.fr.
SIA - Sécurité des IA, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
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